Politique de confidentialité

Responsable du traitement

IAM Formation — Djamel AICHE, entreprise individuelle.
5 Villa Beethoven, 91860 Épinay-sous-Sénart
SIRET : 91278557300029
Contact : contact@iam-formation.com — +33 7 67 98 16 28

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, IAM Formation n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute demande relative aux données personnelles est traitée directement par le responsable du traitement.

Données collectées et finalités

• Demande de contact ou de devis — nom, prénom, organisation, adresse électronique, téléphone, formation envisagée, nombre de participants, contenu du message. Finalité : répondre à votre demande et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Inscription et suivi de la formation — identité, coordonnées, employeur, questionnaire de positionnement, émargements, résultats d’évaluation, questionnaires de satisfaction. Finalités : organiser la formation, évaluer les acquis, établir les attestations et calculer nos indicateurs de résultats. Bases légales : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale applicable aux organismes de formation (art. 6.1.c).
• Facturation et comptabilité — coordonnées de facturation et données de la transaction. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
• Réclamations — éléments transmis dans le cadre d’une réclamation. Finalité : traiter la réclamation et améliorer nos prestations. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée. Si vous nous signalez un besoin d’aménagement lié à une situation de handicap, seule l’information strictement nécessaire à l’adaptation de la formation est conservée, sur la base de votre consentement.

Durées de conservation

• Demande de contact ou de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossier de formation (convention, programme, émargements, évaluations, attestations) : la durée requise par la réglementation applicable aux organismes de formation et, en tout état de cause, la durée nécessaire aux contrôles, notamment lors d’un audit.
• Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément au Code de commerce.
• Réclamations : 5 ans à compter de leur clôture.

Destinataires

Les données sont destinées au responsable du traitement et, le cas échéant, aux formateurs intervenant sur votre session. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergement du site et traitement des formulaires par Netlify, Inc., messagerie professionnelle) ainsi qu’aux organismes de contrôle ou à l’auditeur habilité lorsqu’un texte le prévoit. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.

Certains de nos sous-traitants pouvant être établis hors de l’Union européenne, les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement — faire supprimer vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement — demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition — vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou en demander le transfert.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Exercer vos droits

Adressez votre demande à contact@iam-formation.com ou par courrier à IAM Formation, 5 Villa Beethoven, 91860 Épinay-sous-Sénart. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ni de réseau social. Seuls les échanges techniques strictement nécessaires à l’affichage des pages et à l’envoi du formulaire de contact ont lieu. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis.

Sécurité

Le site est diffusé exclusivement en HTTPS. L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites ci-dessus.

Dernière mise à jour : 17 août 2026