Règlement intérieur

Article 1 — Objet et champ d’application

IAM Formation — Djamel AICHE, entreprise individuelle, 5 Villa Beethoven, 91860 Épinay-sous-Sénart, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11911175391 auprès du préfet de région d’Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Ce règlement définit les règles générales et permanentes d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires, ainsi que les droits dont ceux-ci disposent en cas de procédure disciplinaire.

Il s’applique à toute personne participant à une action de formation, quelle qu’en soit la modalité — classe virtuelle ou intra dans les locaux du client — et pour toute la durée de la formation. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation et reste consultable en permanence sur cette page.

Section I — Hygiène et sécurité

Article 2 — Principe

IAM Formation ne dispose pas de locaux de formation propres. Les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont donc, selon la modalité :

• Formation en intra — celles du règlement intérieur de l’entreprise ou de l’établissement d’accueil, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail. Le client porte ces règles à la connaissance des participants et de nos intervenants.
• Formation à distance — celles applicables au lieu depuis lequel le stagiaire suit la session (locaux de son employeur ou domicile). Il appartient au stagiaire de disposer d’un poste de travail et d’un environnement adaptés, et de respecter les consignes en vigueur sur ce lieu.

Article 3 — Consignes d’incendie et d’évacuation

En intra, les consignes d’incendie, les itinéraires d’évacuation et les points de rassemblement sont ceux du site d’accueil ; ils sont indiqués aux participants par le client en début de session. Les stagiaires sont tenus de les respecter et de participer aux exercices d’évacuation organisés par l’établissement.

Article 4 — Accident

Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou pendant le trajet lorsque celui-ci est nécessaire à la formation, doit être signalé immédiatement à l’intervenant ainsi qu’à IAM Formation, à contact@iam-formation.com ou au +33 7 67 98 16 28. En intra, le stagiaire alerte également le responsable désigné par l’établissement d’accueil. Les déclarations légales sont ensuite effectuées par l’employeur du stagiaire ou, à défaut, par l’organisme de formation.

Article 5 — Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer et de vapoter pendant les séquences de formation, ainsi que dans les locaux d’accueil en dehors des emplacements éventuellement réservés à cet effet.

Article 6 — Boissons alcoolisées et substances illicites

L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de substances illicites sont interdites pendant la formation. Il est interdit de participer à une séquence de formation en état d’ébriété ou sous l’emprise de telles substances. L’intervenant peut refuser l’accès à la session à un stagiaire dont l’état ferait courir un risque à lui-même ou à autrui.

Section II — Discipline

Article 7 — Horaires et assiduité

Les horaires sont communiqués avec la convocation. Les stagiaires sont tenus de suivre l’intégralité de la formation et de se conformer aux horaires fixés. La présence est constatée par un émargement pour chaque demi-journée, signé par le stagiaire et par l’intervenant, sur support papier ou par voie électronique selon la modalité de la session.

En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire en avertit l’intervenant et en fournit le motif. IAM Formation en informe l’employeur et, le cas échéant, le financeur de l’action. Les heures non suivies sont décomptées et ne peuvent être facturées au financeur.

Article 8 — Comportement

Chacun est tenu à une attitude respectueuse envers les autres participants et les intervenants. Sont notamment proscrits les propos ou comportements discriminatoires, le harcèlement sous toutes ses formes, et toute perturbation du bon déroulement de la session. L’usage du téléphone est limité aux pauses.

Article 9 — Matériel et environnement de travail

Les exercices sont réalisés par le stagiaire depuis son propre environnement de travail. Il lui appartient de disposer d’un poste, d’une connexion internet et d’un accès à un environnement Microsoft 365 / Power Platform, et de veiller à la sécurité de ses identifiants. Il est recommandé de ne pas utiliser de données réelles, personnelles ou confidentielles pendant les exercices.

Le stagiaire utilise le matériel confié avec soin et signale toute anomalie. En intra, il respecte les règles d’usage du matériel et du réseau de l’établissement d’accueil.

Article 10 — Confidentialité et propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, exercices et corrigés remis aux stagiaires sont protégés au titre du droit d’auteur et restent la propriété d’IAM Formation. Ils sont fournis pour un usage strictement personnel : toute reproduction, diffusion ou réutilisation à des fins de formation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Réciproquement, IAM Formation et ses intervenants sont tenus à la confidentialité sur les informations, données et processus dont ils ont connaissance à l’occasion de la formation. Les stagiaires observent la même discrétion à l’égard des informations partagées par les autres participants.

Article 11 — Enregistrement des sessions

Les sessions en classe virtuelle ne font l’objet d’aucun enregistrement, sauf accord exprès et préalable de l’ensemble des participants ; la finalité, la durée de conservation et les destinataires leur sont alors précisés avant le début de l’enregistrement. Il est interdit aux stagiaires d’enregistrer, de filmer ou de photographier tout ou partie d’une session sans l’autorisation écrite d’IAM Formation et l’accord des personnes concernées.

Section III — Sanctions et droits de la défense

Article 12 — Nature et échelle des sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, et de nature à affecter immédiatement ou non sa présence dans la formation ou sa situation au sein de l’organisme. Selon la gravité des faits, la sanction peut être :

1. un rappel à l’ordre écrit ;
2. un avertissement écrit ;
3. une exclusion temporaire de la formation ;
4. une exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui.

Article 13 — Procédure disciplinaire

Lorsqu’une sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, la procédure suivante s’applique :

• le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien ; la convocation précise l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, et rappelle la possibilité de se faire assister par une personne de son choix ;
• au cours de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, qui présente ses explications ;
• la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ;
• elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée, adressée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge.

Lorsque l’agissement rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été observée.

Article 14 — Information des tiers

IAM Formation informe de la sanction prise l’employeur du stagiaire lorsque celui-ci est salarié et bénéficie de la formation à ce titre, ainsi que, le cas échéant, l’organisme ayant financé l’action.

Section IV — Représentation des stagiaires

Article 15 — Élection de délégués

L’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant est obligatoire pour les actions organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq cents heures. Les formations proposées par IAM Formation ont une durée comprise entre quatorze et vingt-huit heures : cette obligation ne trouve pas à s’appliquer. Si une action venait à dépasser ce seuil, le scrutin serait organisé dans les conditions prévues par le Code du travail et le présent règlement complété en conséquence.

En l’absence de délégués, chaque stagiaire peut adresser directement ses observations, suggestions ou réclamations à IAM Formation selon les modalités de l’article 17.

Section V — Dispositions diverses

Article 16 — Accessibilité et situation de handicap

Article 17 — Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée à contact@iam-formation.com. Elle fait l’objet d’un accusé de réception et d’une réponse sous 30 jours. Les modalités complètes, ainsi que les coordonnées du médiateur de la consommation, figurent sur la page Réclamations et médiation.

Article 18 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des stagiaires — inscription, positionnement, émargements, évaluations, attestations — est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 19 — Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation et publié sur le site IAM Formation. Il entre en vigueur le 17 août 2026 et s’applique à toute action de formation débutant à compter de cette date. Toute modification fait l’objet d’une nouvelle version datée, portée à la connaissance des stagiaires dans les mêmes conditions.

Version en vigueur au 17 août 2026